Protection des données personnelles
Cette politique est une base de travail à faire valider par l’autorité compétente et le conseil juridique.
Responsable du traitement
L’autorité administrative responsable, son délégué à la protection des données et leurs coordonnées doivent être officiellement désignés avant lancement.
Données traitées
Le portail traite les coordonnées, l’identité, les données du passeport, le voyage, l’hébergement, les justificatifs, le paiement, les décisions et les traces de sécurité nécessaires à la délivrance du visa.
Finalités et accès
Les données servent exclusivement à instruire les demandes, sécuriser les paiements, produire les documents de voyage, prévenir la fraude et établir des statistiques anonymisées. Les accès internes suivent le principe du moindre privilège.
Conservation
La durée de conservation définitive doit être validée juridiquement. Une durée indicative est configurable ; la purge, le gel en cas de contentieux et les preuves de destruction doivent être validés et intégrés avant la production.
Vos droits
La procédure d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement sera adaptée au droit congolais applicable, sans permettre la suppression d’une trace légalement requise.