Barème officiel en attente de validation
Aucun montant réel ne sera encaissé avant la publication du barème réglementaire.
Les contenus officiels remplaceront ces notes de préparation après validation.
Aucun montant réel ne sera encaissé avant la publication du barème réglementaire.
La liste des exemptions sera datée, versionnée et administrable.
Une photo récente et la page d’identité du passeport sont obligatoires dans le prototype.